Mentions légales & confidentialité

Politique de confidentialité

4Protection des données personnelles

MRS accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs du site.

La présente politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités, sur quelles bases légales et quels sont les droits dont disposent les personnes concernées.

La présente politique est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La CNIL recommande notamment d’informer les personnes concernées sur les finalités, la base juridique, les destinataires, la durée de conservation et les modalités d’exercice de leurs droits.

5Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du présent site est :

Pour toute question relative à vos données personnelles : kbouffeliere@hypelink-agency.com.

6Données susceptibles d’être collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations transmises volontairement dans un message ;
• informations relatives à une demande de réservation ;
• date, heure et nombre de personnes pour une réservation, lorsque ces informations sont nécessaires ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• données relatives à la navigation lorsque des outils de mesure d’audience ou autres traceurs sont utilisés.

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies doivent être collectées.

7Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes

Les données transmises via un éventuel formulaire de contact ou par e-mail peuvent être utilisées afin de répondre aux demandes adressées à La Rotonde.

Gérer les réservations

Lorsque l’utilisateur effectue une réservation via un service de réservation proposé sur le site, certaines données peuvent être traitées afin de gérer cette réservation.

Le site peut notamment utiliser le service Gusty à cette fin. Les informations effectivement collectées par Gusty dépendent du fonctionnement du service utilisé au moment de la réservation.

Assurer le fonctionnement du site

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site.

Mesurer l’audience

Des outils de mesure d’audience peuvent éventuellement être utilisés afin de comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Lorsque ces outils nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.

8Bases légales

Selon le traitement concerné, les données peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

• exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à une demande ou organiser une réservation ;
• exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une prestation ;
• intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site lorsque cette base est applicable ;
• consentement, notamment pour les cookies et traceurs qui nécessitent un consentement préalable.

La base légale applicable dépend du traitement effectivement réalisé.

9Données de réservation et service Gusty

Le site peut proposer un service de réservation en ligne fourni par Gusty.

Lorsque l’utilisateur utilise ce service, les données nécessaires à la gestion de sa réservation peuvent être transmises au prestataire concerné.

Les traitements réalisés directement par Gusty peuvent être soumis à sa propre politique de confidentialité et à ses propres conditions. La présente politique ne constitue pas la politique de confidentialité de Gusty.

Pour connaître précisément les données collectées, les durées de conservation et les éventuels transferts réalisés par Gusty, il convient de consulter les informations fournies par ce prestataire au moment de l’utilisation du service.

10Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs :

• aux personnes habilitées au sein de MRS ;
• à HypeLink Agency lorsqu’une intervention technique sur le site le nécessite ;
• à l’hébergeur du site ;
• au prestataire de réservation Gusty lorsque l’utilisateur utilise ce service ;
• aux éventuels prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

11Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales pouvant imposer une conservation plus longue.

Pour les demandes effectuées via le site, les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant une durée permettant d’assurer le suivi de la relation.

Pour les réservations, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et conformément aux obligations légales éventuellement applicables.

Les durées précises dépendent du traitement concerné et des outils effectivement utilisés.

12Sécurité

MRS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Cookies et autres traceurs

16Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement du site, permettre de mémoriser certains choix ou servir à mesurer l’audience et l’utilisation du site.

17Cookies nécessaires

Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Lorsqu’ils sont effectivement exemptés de consentement par la réglementation, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.

18Cookies soumis au consentement

Les cookies ou autres traceurs utilisés à des fins de mesure d’audience, de publicité, de personnalisation ou pour certaines fonctionnalités de services tiers peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont pas déposés ou lus avant que l’utilisateur ait exprimé son choix.

La CNIL rappelle que le consentement doit être recueilli préalablement pour les traceurs concernés et que certaines catégories seulement bénéficient d’une exemption.

19Gestion des cookies

Lorsqu’un gestionnaire de consentement est présent sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les catégories de cookies soumises à consentement.

L’utilisateur peut également modifier ses choix ultérieurement lorsque cette fonctionnalité est proposée sur le site.

La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable lorsque celui-ci est requis.

20Services tiers

Le site peut intégrer des services fournis par des sociétés tierces, notamment un service de réservation tel que Gusty.

L’utilisation de ces services peut entraîner le traitement de certaines informations par leurs fournisseurs respectifs.

Lorsque l’utilisation de cookies ou traceurs par ces services nécessite le consentement de l’utilisateur, ceux-ci doivent être activés conformément aux règles applicables.

Les conditions de traitement des données par ces prestataires peuvent également être soumises à leurs propres politiques de confidentialité.